Conditions générales de vente "Les Li-Cœurs d'Art"

Article 1.- Préambule

L'entreprise "Les Li-Cœurs d'Art" a pour objet la vente et la distribution de produits alcoolisés, notamment des liqueurs de sa propre fabrication ainsi que des eaux de vie diverses, pouvant provenir également de fournisseurs tiers.

Toute commande passée sur le site www.li-coeurs.ch/boutique implique automatiquement l’acceptation par le client des présentes conditions générales de vente.

Article 2.- Qui sommes-nous ?

Voici les informations légales concernant l'entreprise "Les Li-Cœurs d'Art" :

Les Li-Cœurs d'Art
Stéphane Zufferey
Dans les locaux de la Cave de la Brunière
Rue du Stand 18
1958 St-Léonard
mobile : 0041 (0)79 285 40 87
mail : stephane@li-coeurs.ch

Article 3.- Objet

Les présentes conditions générales de vente fixent les relations contractuelles et définissent les droits et obligations des parties pendant toute la durée de la relation commerciale entre "Les Li-Cœurs d'Art" et son client.

"Les Li-Cœurs d'Art" se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente sans aucun préavis. Les CGV sont accessibles à tout moment sur le site www.li-coeurs.ch/boutique et la version en ligne prévaudra, le cas échéant, sur toute autre version.

Les présentes Conditions Générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des produits proposés à la vente par "Les Li-Cœurs d'Art" sur son site.

Article 4.- Produits

Tous les produits proposés sur le site www.li-coeurs.ch/boutique répondent aux normes de sécurité et d’hygiène et sont conformes à la législation en vigueur au Suisse.

Le consommateur reste libre et responsable de ses achats sur le site.

Tous les produits vendus sur le site sont présentés avec le plus grand soin. Les photos, descriptions et caractéristiques sont choisies au mieux afin d’informer le client concernant le produit. Néanmoins, les photos ne sont pas contractuelles.

Merci de tenir compte du fait que la boutique est en construction.

Article 5.- Prix

Tous les prix indiqués sur notre site sont exprimés en CHF (francs suisses) et n’incluent jamais les frais de livraison.

Le prix définitif pour la livraison en Suisse sera affiché après que vous ayez défini votre adresse de livraison et choisi le mode de livraison qui vous convient.

Compte tenu des nouvelles restrictions postales il n'est plus possible de livrer nos produits par colis postal hors de la Suisse.

De base sur le site, tous les prix affichés sont des prix TTC.

Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur sur le site au moment de l’enregistrement de la commande. Les produits commandés restent la propriété de "Les Li-Cœurs d'Art"  jusqu’à l’encaissement de la totalité de la facture. Nous nous réservons le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le client.

Article 6.- Identification sur le site

Au moment de passer la commande, il sera demandé au client de s’identifier avec son adresse e-mail et son mot de passe s’il a déjà un compte client sur www.li-coeurs.ch/boutique ou alors de se créer un compte s’il n’a pas encore de compte client. Les informations demandées lors de la création d’un compte client resteront sauvegardées sur notre serveur et seront traitées de manière confidentielle. Le client assume l’entière responsabilité des données consignées sur son compte. Elles ne seront en aucun cas distribuées à des tiers.

Le client dispose sur le site de la rubrique « mon compte » dans laquelle il lui est possible de modifier ses informations personnelles et son mot de passe. Le client est seul responsable des informations de son compte client et de son mot de passe.

Article 7.- Notre newsletter

Nous envoyons régulièrement des campagnes d’emailing à nos clients pour les tenir informés des nouveautés et promotions de notre e-shop (nouveaux modèles, actions spéciales sur certains articles, etc …)

Dès que nos clients se créent un compte sur notre site, nous les ajoutons automatiquement à la liste de diffusion de notre newsletter. Si vous ne souhaitez pas la recevoir, nous vous invitons à cliquer sur le lien de désinscription que nous mettons en bas de chacune de nos newsletters. Cette désinscription sera à effet immédiat.

 

Article 8.- Commande

Toute commande génère automatiquement une confirmation de commande transmise via email à l’adresse indiquée par le client.

"Les Li-Cœurs d'Art" se réserve le droit de contacter le client en cas de doute sur le contenu de la commande (quantité importante, problème de paiement, …) et d’annuler toute commande d’un client avec lequel elle aurait un litige.

Article 9.- Paiement

Concernant le paiement de votre commande, nous vous proposons un paiement sécurisé par cartes de crédits directement via Pay Pal. Pay Pal dispose des autorisations nécessaires pour l’utilisation de ce mode de paiement et certifie que les coordonnées des cartes bancaires sont cryptées et ne transitent en aucun cas via le site Internet.

Article 10.- Livraison

Afin de garantir le meilleur service possible à nos clients, nous avons choisi de vous proposer la livraison à domicile et également la livraison sur notre point de vente à la Cave de la Brunière à St-Léonard, Suisse. Pour pouvoir vous assurer des délais de livraison rapides, nous vous confirmons que tous les articles proposés sur notre site sont de stock.

La réception de la commande à notre point de vente se fait sur rendez-vous à fixer d'entente.

Pour une livraison à domicile en Suisse, le délai moyen de livraison est de 2 à 8 jours ouvrables à partir du moment où le colis a quitté nos locaux et a été pris en charge par le transporteur.

Compte tenu des nouvelles restrictions postales il n'est plus possible de livrer nos produits par colis postal hors de la Suisse.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à des dommages et intérêts, ni à une retenue ou une annulation de commande de la part du client.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client au moment de la commande. Dans le cas d’une erreur dans le libellé de l’adresse de livraison, au moment de la saisie initiale des informations par le client, "Les Li-Cœurs d'Art" ne pourra être tenue pour responsable.

Article 11.- Livraison non conforme à la commande

Si un produit défectueux vous a été livré ou si l’emballage est endommagé, il conviendra de le signaler tout de suite au livreur. Vous êtes parfaitement en droit d’ouvrir le colis devant le livreur et de le refuser si le contenu du colis est abîmé. Dans ce cas, le colis nous sera retourné par le transporteur.

Nous vous demandons ne nous contacter dans un délai de 5 jours pour nous signaler ce type de livraison non conforme à la commande. Passé ce délai, nous considérerons que vous avez validé la conformité de la livraison avec votre commande.

Une réclamation ne pourra être acceptée que si elle a été authentifiée par le livreur, justificatif (constat écrit) à l'appui.

Article 12.- Retour de marchandise

Une commande qui a été validée correctement lors de l'achat par internet, livrée au client en bon état et conforme, ne peut plus être retournée.

Toutefois si une livraison devait ne pas répondre à vos attentes, vous pouvez toujours contacter "Les Li-Cœurs d'Art" par mail (stephane@li-coeurs.ch) pour faire part de votre demande éventuelle de retour.

C'est au bon vouloir de "Les Li-Cœurs d'Art" d'accepter ou non un retour de marchandise.

Si le retour est accepté, alors dans tous les cas les frais de livraisons et de retour ne sont pas remboursés. Seul le prix de la marchandise sera remboursé sous retenue d'un 10% pour les frais d'emballage et de manutention.

Article 13.- Protection de la vie privée et des données personnelles

Toutes les données personnelles collectées par "Les Li-Cœurs d'Art" dans le cadre des activités commerciales avec ses clients seront reprises dans ses fichiers et seront uniquement utilisées à des fins propres au contexte défini par le contrat liant les deux parties.

Dans tous les cas nous ne transmettons aucune de vos données à des tiers non autorisés.

Article 14.- Loi applicable et tribunal compétent

Tout différend entre "Les Li-Cœurs d'Art" et ses clients est régi par le droit Suisse.

En cas de différend, les parties s’efforceront de résoudre le problème à l’amiable. A défaut d’un tel accord, et en cas d'appel à un tribunal, le For juridique est fixé au domicile de "Les Li-Cœurs d'Art".